La Ville de Paris condamnée pour une campagne d’affichage illégale en faveur de l’euthanasie
Une victoire de principe. Lundi 2 novembre, le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la campagne de communication lancée par la mairie sur le thème de la fin de vie, rapporte Le Figaro. Du 15 au 28 mai 2024, période où le projet de loi sur l’aide à mourir était examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, quelque 500 panneaux municipaux avaient affiché un visuel rose, siglé de la Ville, selon lequel « choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental ».
Trois organisations – les Associations familiales catholiques (AFC), le Syndicat de la Famille et la fondation Jérôme Lejeune – avaient saisi la justice. Deux ans après, le tribunal a finalement annulé la décision municipale à l’origine de cet affichage, tandis que le Parlement a définitivement adopté la loi le 15 juillet dernier.
Un versement de 1 800 euros aux associations
La Ville de Paris est condamnée à verser 1 800 euros aux associations. Les juges ont considéré que la neutralité du service public interdit d’exhiber sur les bâtiments publics des marques d’adhésion à une opinion politique, religieuse ou philosophique, et que cette règle vaut aussi pour le mobilier urbain d’information communale. Le slogan litigieux, concluent-ils, traduisait bien la revendication d’une opinion politique.
Pour Me Henri de Beauregard, avocat de plusieurs plaignants, la justice intervient tardivement. Il rappelle en outre qu’au moment de cette campagne, des conférences de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) se tenaient à l’Hôtel de Ville. L’ancienne maire de Paris, Anne Hidalgo, fait d’ailleurs partie du comité d’honneur de l’ADMD. Sollicitée par Le Figaro, la Ville de Paris n’a pas souhaité commenter la décision de justice.